FRAIS DE DÉPLACEMENT : NOUVELLE GRILLE

Applicable au 1er mars 2025 (Uniquement pour les adhérents des organisations syndicales signataires)

Les partenaires sociaux de la branche (FNTR, OTRE et autres syndicats) ont conclu un accord le 6 février concernant les frais de déplacement, aboutissant à une revalorisation de 1,5 % des frais de déplacement. Cette mesure entre en vigueur à compter du 1er mars et s’applique uniquement aux adhérents des organisations signataires.

Qu’entend-on par frais de déplacement ?

Les frais de déplacement, pris en charge par les employeurs, permettent  de couvrir une partie des dépenses liées aux trajets professionnels. Ils peuvent inclure des coûts tels que l’hébergement, la nourriture et les transports. L’article 10 de la (CCN) annexe 1 encadre le remboursement de ces frais pour les ouvriers et établit les conditions de prise en charge selon le protocole du 30 avril 1974. Ce protocole définit les principes des différentes indemnités, et les avenants ajustent régulièrement les montants depuis son instauration.

Retrouvez ci-dessous les nouveaux barèmes :