
Taux de remboursement de la TICPE
Marchandises | Auvergne Rhône-Alpes | Corse | Île de France | Autres régions | Taux forfaitaire |
---|---|---|---|---|---|
4ème trimestre 2024 | 15.29 € | 14,21 € | 17,45 € | 15,56 € | 15,71 € |
3ème trimestre 2024 | 15.29 € | 14,21 € | 17,45 € | 15,56 € | 15,71 € |
2ème trimestre 2024 | 15.29 € | 14,21 € | 17,45 € | 15,56 € | 15,71 € |
1er trimestre 2024 | 15.29 € | 14,21 € | 17,45 € | 15,56 € | 15,71 € |
Voyageurs | Auvergne Rhône-Alpes | Corse | Ile de France | Autres régions | Taux moyen pondère |
---|---|---|---|---|---|
4ème trimestre 2024 | 21.29 € | 20.21 € | 23.45 € | 21.56 € | 21.71 € |
3ème trimestre 2024 | 21.29 € | 20.21 € | 23.45 € | 21.56 € | 21.71 € |
2nd trimestre 2024 | 21.29 € | 20.21 € | 23.45 € | 21.56 € | 21.71 € |
1er trimestre 2024 | 21.29 € | 20.21 € | 23.45 € | 21.56 € | 21.71 € |
*IMPORTANT : Le Gazole B10 acquis à compter du 1er juillet 2019 est éligible au remboursement. Il dispose d’un taux de remboursement unique au titre du second semestre 2019, quelle que soit la région d’acquisition. Le gazole B10 acquis à compter du 1er janvier 2020 disposera de taux de remboursement identiques au gazole.
Taux de remboursement en euros par hectolitre de gazole
Déclaration trimestrielle à partir du 1 janvier 2020
L’État accorde un remboursement partiel de la TICPE sur une base trimestrielle pour les consommations effectuées à partir du 1er janvier 2020. Vous devez effectuer une demande pour chaque trimestre.
Si vous ne déposez pas vos demandes en ligne via le service SIDECAR Web, envoyez le formulaire par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).
Veuillez alors utilisez le nouveau formulaire cerfa 16090 pour le dépôt de vos demandes trimestrielles (périodes de remboursement à compter du 1er trimestre 2020)
Déclaration semestrielle jusqu’au 31 décembre 2019
L’État accorde un remboursement partiel de la TICPE sur une base semestrielle pour les consommations effectuées jusqu’au 31 décembre 2019. Vous devez effectuer une demande pour chaque semestre.
Si vous ne déposez pas vos demandes en ligne via le service SIDECAR Web, adressez le formulaire par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).
Veuillez alors utilisez le nouveau formulaire cerfa 160012 pour le dépôt de vos demandes semestrielles (périodes de remboursement jusqu’au second semestre 2019 inclus)
Quand déposer la demande pour le TICPE?
L’État accorde un remboursement partiel de la TICPE sur une base semestrielle pour les consommations effectuées jusqu’au 31 décembre 2019. Vous devez effectuer une demande pour chaque semestre.
Si vous ne déposez pas vos demandes en ligne via le service SIDECAR Web, envoyez le formulaire par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).
Veuillez alors utilisez le nouveau formulaire cerfa 160012 pour le dépôt de vos demandes semestrielles (périodes de remboursement jusqu’au second semestre 2019 inclus)
Vous avez 2 options pour déposer la demande de remboursement partiel de TICPE :
Par voie électronique :
Sur le site des douanes : SIDECAR Web
Par voie postale :
Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)
CS 51082
57036 Metz Cedex 01