Taux de remboursement de la TICPE

MarchandisesAuvergne Rhône-AlpesCorseÎle de FranceAutres régionsTaux forfaitaire
4ème trimestre 202415.29 €14,21 €17,45 €15,56 €15,71 €
3ème trimestre 2024
15.29 €
14,21 €
17,45 €
15,56 €
15,71 €
2ème trimestre 2024
15.29 €
14,21 €
17,45 €
15,56 €
15,71 €
1er trimestre 2024
15.29 €
14,21 €
17,45 €
15,56 €
15,71 €
VoyageursAuvergne Rhône-AlpesCorseIle de FranceAutres régionsTaux moyen pondère
4ème trimestre 202421.29 €20.21 €23.45 €21.56 €21.71 €
3ème trimestre 202421.29 €20.21 €23.45 €21.56 €21.71 €
2nd trimestre 202421.29 €20.21 €23.45 €21.56 €21.71 €
1er  trimestre 202421.29 €20.21 €23.45 €21.56 €21.71 €

*IMPORTANT : Le Gazole B10 acquis à compter du 1er juillet 2019 est éligible au remboursement. Il dispose d’un taux de remboursement unique au titre du second semestre 2019, quelle que soit la région d’acquisition. Le gazole B10 acquis à compter du 1er janvier 2020 disposera de taux de remboursement identiques au gazole.

Taux de remboursement en euros par hectolitre de gazole

Déclaration trimestrielle à partir du 1 janvier 2020 

L’État accorde un remboursement partiel de la TICPE sur une base trimestrielle pour les consommations effectuées à partir du 1er janvier 2020. Vous devez effectuer une demande pour chaque trimestre.

Si vous ne déposez pas vos demandes en ligne via le service SIDECAR Web, envoyez le formulaire par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).

Veuillez alors utilisez le nouveau formulaire cerfa 16090 pour le dépôt de vos demandes trimestrielles (périodes de remboursement à compter du 1er trimestre 2020)

Déclaration semestrielle jusqu’au 31 décembre 2019

L’État accorde un remboursement partiel de la TICPE sur une base semestrielle pour les consommations effectuées jusqu’au 31 décembre 2019. Vous devez effectuer une demande pour chaque semestre.

Si vous ne déposez pas vos demandes en ligne via le service SIDECAR Web, adressez le formulaire par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).

Veuillez alors utilisez le nouveau formulaire cerfa 160012 pour le dépôt de vos demandes semestrielles (périodes de remboursement jusqu’au second semestre 2019 inclus)

Quand déposer la demande pour le TICPE?

L’État accorde un remboursement partiel de la TICPE sur une base semestrielle pour les consommations effectuées jusqu’au 31 décembre 2019. Vous devez effectuer une demande pour chaque semestre.

Si vous ne déposez pas vos demandes en ligne via le service SIDECAR Web, envoyez le formulaire par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).

Veuillez alors utilisez le nouveau formulaire cerfa 160012 pour le dépôt de vos demandes semestrielles (périodes de remboursement jusqu’au second semestre 2019 inclus)

Vous avez 2 options pour déposer la demande de remboursement partiel de TICPE :

Par voie électronique :
Sur le site des douanes : SIDECAR Web

Par voie postale :
Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)
CS 51082
57036 Metz Cedex 01